N.m. Ser­vice admin­is­tratif étab­lis­sant et con­ser­vant les élé­ments d’organisation d’un ter­ri­toire, d’une ville, d’une région. Ce ser­vice fait autorité pour l’affectation des sols, les lim­ites entre les pro­priétés et les espaces appar­tenant au domaine pub­lic. Toute mod­i­fi­ca­tion de l’un de ces élé­ments fait l’objet d’une autori­sa­tion et d’une inscription.